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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A
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SAVAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAVAC
A.C.A, S.A.S

Numéro de dépôt :
4147696
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2025
SAVAC de A.C.A

Présentation de la marque SAVAC

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) A.C.A domicilié(e) 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 566 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAVAC Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse, M. BASTIEN BIGOT domicilié(e) 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France.

La marque SAVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVAC arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

A.C.A a également déposé les autres marques suivantes : ACA MOBILITÉS , ACA MOBILITES


A.C.A, S.A.S - 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France - SIREN 414566356


SAVAC Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse, M. BASTIEN BIGOT - 37 RUE DE DAMPIERRE - 78472 - CHEVREUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; véhicules électriques ; tracteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.